Sven337

Au secours, ils me prennent tout ! 1/3

16 Jun 2014

Dans cette série d’articles je souhaite apporter quelques explications sur le fonctionnement de notre système fiscal français. Je ne suis ni fiscaliste ni économiste, mais j’ai répondu au fil des ans à tellement de questions que je remarque que le peu que je comprends semble être supérieur à la moyenne. Mon objectif est d’expliquer simplement comment fonctionne notre système fiscal (et ses raisons d’être), et d’aborder certaines idées reçues et considérations politiques qui manquent bien souvent au débat. Notre système fiscal atteint un niveau de complexité tel que, malheureusement, un citoyen est obligé de dépenser plusieurs semaines de son temps pour le comprendre - et les sources d’information sont en général de mauvaise qualité.

Table des matières

  1. La mafia
    1. “Si j’ai réussi, c’est grâce à mes efforts” : je ne dois rien à personne
  2. État
    1. TVA
      1. Impôt injuste ?
      2. TVA sociale
    2. Impôt sur le revenu (IR)
      1. Principe
      2. Objectif secondaire : la redistribution
        1. Taux réel
      3. Objectifs détournés
      4. Traumatisant
      5. Les nouveaux parasites
      6. Plus d’informations
    3. Impôt sur les sociétés
    4. Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
    5. Impôt sur la fortune (ISF)
      1. Objectif secondaire : vous devriez avoir honte d’être riche
      2. Taxer le capital non productif
  3. Protection sociale

La mafia

Sans jugement de valeur, la société est un parasite de l’activité économique. Dès que de l’argent change de mains, la société est là, pour exiger sa part. Ce principe fondamental est simple, et trop peu souvent rappelé. L’adage “tout travail mérite salaire” justifie ce principe : toute l’activité économique en France n’est possible que parce que le pays est développé et qu’il existe autour des acteurs une société évoluée qui rend de nombreux services.

“Si j’ai réussi, c’est grâce à mes efforts” : je ne dois rien à personne

On entend régulièrement (et souvent de la part des membres de notre société qui lui doivent le plus) des propos similaires. Le financement des services que nous rend la société se découpe essentiellement en trois parties, dont la séparation est largement artificielle et ne nous intéresse pas vraiment : l’État, la sécurité sociale, et les collectivités locales. Je m’intéresserai aux deux premiers. Dans cet article, nous aborderons les impôts qui sont payés par les personnes physiques. Par la suite nous aborderons les impôts qui concernent les sociétés, puis le financement de la sécurité sociale.

État

L’État se finance de diverses manières (dont la majorité constitue du parasitisme économique), les principales étant reprises ci-dessous par ordre décroissant d’importance.

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est l’impôt le plus simple qui existe en France : lorsque un être humain achète quelque chose, il verse une taxe proportionnelle à l’État, en rémunération des services qui ont rendu possible la création du produit ou du service acheté. La TVA est donc intégralement supportée par le consommateur personne physique (donc il est idiot de se demander si une augmentation de la TVA sera “reportée” sur les consommateurs ou pas : par conception la TVA doit être reportée sur les consommateurs). Le mode de perception de la TVA est toutefois un petit peu plus complexe, car c’est en réalité chaque acteur de la chaîne économique qui paie sa quote-part de TVA (assise sur la valeur ajoutée comptable qu’il a créé). Pour une fois, l’article Wikipédia en français sur la TVA est de bonne qualité, je ne vais pas [trop] le paraphraser. En conséquence, les entreprises s’intéressent principalement aux prix hors-taxes, car la TVA ne les concerne que d’un point de vue comptable, puisque ce sont les consommateurs “humains” qui la paient effectivement. Du fait du taux élevé de la TVA et de la complexité de son mécanisme de perception, la TVA est une cible attrayante pour la fraude.

Impôt injuste ?

“La gauche” lutte régulièrement contre toute augmentation de la TVA car celle-ci serait “injuste”, frappant plus durement les pauvres que les riches. La notion de “justice” d’un impôt est un concept très flou qui permet d’affirmer tout et son contraire, et il convient de se ramener à l’objectif premier de l’impôt : financer les services rendus à la collectivité. En réalité, la TVA est un impôt égalitaire, qui est plus importante en valeur absolue pour les riches que pour les pauvres, car elle est strictement proportionnelle à la consommation. Si vous êtes k fois plus riche, vous allez dépenser environ k fois plus, et vous paierez exactement k fois plus de TVA. Bien sûr, la consommation (= les sommes depensées pour acheter produits et services) n’est pas une fonction linéaire du revenu. Il existe une consommation “de base”, incompressible, qui correspond aux dépenses contraintes (nourriture, logement, énergie). Cela justifie l’argument selon lequel la TVA est inéquitable : en pourcentage du revenu, il est relativement exact qu’elle est plus importante chez les pauvres que chez les riches (mais en aucun cas en valeur absolue).

La simplicité de la TVA est intéressante : qui que je sois, je paie le même montant de TVA lorsque j’achète le même produit. Augmenter la TVA n’a rien d’une mesure “anti-pauvres”, dans l’absolu : la vraie question est celle de l’arbitrage, c’est-à-dire “vaut il mieux augmenter la TVA ou un autre impôt”. Et on verra que cette caractéristique d’égalité stricte de la TVA n’est pas présente dans les autres impôts, donc l’arbitrage entre deux impôts donne, lui, lieu à une discussion sur l’équité : est-ce que je souhaite faire porter l’augmentation à égalité par tous les citoyens (bon courage pour m’expliquer que ce n’est pas une mesure juste), ou plutôt par les plus aisés d’entre eux (bon courage pour m’expliquer que ce n’est pas une mesure juste).

TVA sociale

La TVA sert à financer la partie “non sociale” de l’action de l’État. Pour l’action “sociale” (maladie, vieillesse principalement), une comptabilité séparée est tenue, qui est celle de la sécurité sociale. La TVA sociale serait une TVA destinée au financement de la sécurité sociale. L’idée n’est en rien choquante et permettrait de faire porter de manière plus égalitaire le financement de la sécurité sociale par tous ses utilisateurs, et non seulement par ses travailleurs salariés ou assimilés. Le réel problème de la TVA sociale est qu’elle viendrait en sus de la TVA, et porterait notre taux de TVA à 23% voire 25%, ce qui porterait atteinte à notre compétitivité.

Impôt sur le revenu (IR)

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est l’impôt le plus compliqué, le plus chronophage, le plus traumatisant, et donc le plus présent dans notre débat politique. C’est à mon sens, pour les informaticiens qui me lisent, comme un gros logiciel mal écrit, patché au fil des ans, mal maintenu, que plus personne ne maîtrise et dont le fonctionnement s’écarte souvent de la spécification. La spécification en question étant récrite partiellement au gré de la météo, cet état de fait n’est pas surprenant. Mais restons factuel pour quelques lignes de plus.

Principe

Le principe de cet impôt est de taxer non les dépenses (à l’instar de la TVA), mais les revenus, c’est-à-dire les rentrées d’argent nettes d’un individu. “Net” a ici une définition spécifique qui perturbera les comptables d’entreprise (pour qui “net” correspond à rentrées - sorties), ainsi que les salariés (pour qui “net” correspond à ce que je reçois sur mon compte chaque mois). Chaque personne déclare chaque année N combien elle a gagné l’année N-1, cette somme passe dans une “moulinette” (un peu) complexe et donne lieu au paiement d’un impôt dont le taux effectif varie entre 0% et 30% environ (mais peut tendre jusqu’à 49%, sans jamais le dépasser - vous en déduirez la crédibilité de certaines célébrités qui affirment “travailler à 80% pour l’État”).

Objectif secondaire : la redistribution

Cet impôt répond à un objectif secondaire (en sus de l’objectif fondamental) : redistribuer les richesses, en faisant contribuer plus fortement en pourcentage les hauts revenus. Pour cela, le taux de l’impôt est dit progressif (augmente quand le revenu augmente), et il est exprimé sous la forme d’un taux marginal.

Taux réel

Le principe du taux marginal progressif est que chaque euro supplémentaire est imposé à un taux un peu plus élevé que le précédent, avec toutefois un système de palier dont le but est de simplifier les calculs. Un revenu est dit “dans” une tranche à taux donné, si chaque euro supplémentaire sur ce revenu est taxé au taux en question. Par exemple, la plupart des salariés célibataires à bac+5 sont “dans la tranche des 30%”, c’est-à-dire que chaque euro supplémentaire qu’ils gagnent sera imposé à hauteur de 30 centimes d’euro. Leur taux réel d’imposition est donné par l’administration fiscale, est relativement aisé à calculer, et s’élèvera à environ 15%. La plupart des français même instruits semble ignorer (au moins inconsciemment) cela, ce qui augmente l’aspect traumatisant de l’IR.

Objectifs détournés

Tout mauvais logiciel doit avoir ses objectifs détournés qui le rendent moins efficace et plus difficile à maintenir, et l’IR ne fait pas exception. Comme cet impôt est personnalisé (son taux et son assiette sont différents selon chaque personne, ce qui n’est pas le cas de la TVA, ou de la TIPP), c’est une bonne cible pour “greffer” d’autres objectifs, politiques : encourager les femmes à rester dans la cuisine et s’occuper des enfants, encourager la natalité, encourager l’accès à la propriété, encourager l’achat de logements à visée locative, encourager les travaux d’isolation, encourager les dons aux associations caritatives et aux partis politiques, … Ces différents objectifs détournés sont parfois louables (travaux d’isolation, dons aux Restos du Coeur), parfois économiquement débattus (accès à la propriété), parfois socialement très discutables (quotient familial permettant de payer moins d’impôts lorsque bobonne reste à la maison pour me faire à manger et éduquer mes enfants, dont l’existence me permet d’ailleurs de payer encore moins d’impôts).

Certains de ces objectifs fonctionnent avec une réduction de l’assiette d’imposition (quotient familial = revenus divisés par nombre de personnes à charge, ou déduction des intérêts d’emprunts pour l’achat de la résidence principale), d’autres sur une réduction du montant final d’imposition. Dans tous les cas il s’agit d’éléments supplémentaires à déclarer, qu’on appelle les niches fiscales. Celles-ci sont vigoureusement défendues par leurs bénéficiaires.

Traumatisant

Le problème majeur de l’impôt sur le revenu est qu’il est traumatisant, pour les raisons suivantes :

Les nouveaux parasites

La complexité délirante de l’impôt sur le revenu (et autres) a donné naissance à des parasites de l’économie, que sont les avocats fiscalistes (qui vous aident à tricher).

Plus d’informations

Beaucoup a été écrit sur l’impôt sur le revenu. La plupart des auteurs considèrent sa complexité comme inéluctable, ce qui me semble un peu facile.

À mon sens l’aspect traumatisant de l’impôt sur le revenu est un vrai problème car il est sans rapport avec l’importance de cet impôt dans le budget de l’État. Le prélèvement à la source réduirait cet aspect (sans toutefois économiser quoi que ce soit car les employeurs supporteraient la charge déclarative qui pesait auparavant sur les salariés). Les niches fiscales ne devraient à mon avis pas exister (sur le principe de la philosophie Unix “faire une chose, une seule, et la faire bien”), et pour celles qui sont justifiées, correspondre à un dispositif séparé. L’utilisation d’un taux marginal n’a pas forcément beaucoup de sens - et notre cerveau “intuitif” (dénommé system 1 par Kahneman) n’est pas capable de le comprendre.

http://www.revolution-fiscale.fr/simulez-votre-propre-reforme-fiscale est un site intéressant.

Impôt sur les sociétés

Je le traiterai dans un article spécifique, mais je le mentionne ici pour respecter l’ordre d’importance.

Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

La taxe intérieure sur les produits pétroliers, dont le nom change avec chaque gouvernement afin de vous aider à mieux comprendre notre système fiscal, porte essentiellement sur le carburant (y compris non pétrolier) que vous mettez dans votre voiture. Elle représente une rentrée d’argent importante pour l’État. Encore une fois l’article Wikipédia est bon.

La TIPP sert également de droit d’accise, c’est-à-dire de taxe dissuasive, sur la consommation de carburant. Cet objectif secondaire est (une fois n’est pas coutume) légitime et efficacement implémenté. Malheureusement, votre niveau de vie est le résultat pratiquement exclusif du bas coût de l’énergie. Réduire la consommation d’essence (ce que JM Jancovici explique mieux que moi) est un objectif louable pour la société, et le faire à travers l’augmentation du droit d’accise serait efficace, mais aussi mauvais pour votre niveau de vie.

Impôt sur la fortune (ISF)

L’impôt sur la fortune est un impôt assis sur le patrimoine. C’est le seul impôt que j’aborde qui porte sur une possession et non sur un flux (il y en a peu d’autres, tels que la taxe foncière). Dès lors que votre patrimoine (à propos, connaissez-vous le montant total de votre patrimoine ?) dépasse un certain seuil, vous devez le déclarer à l’État français (y compris votre tondeuse à gazon et votre fer à souder, si vous êtes assez snob pour avoir acheté du matériel cher) ; vous paierez chaque année un pourcentage de ce patrimoine.

Objectif secondaire : vous devriez avoir honte d’être riche

Mon titre est légèrement provocateur mais personne ne nie sérieusement qu’un objectif de l’ISF est de stigmatiser les riches. Si vous avez de l’argent, vous allez devoir expliquer exactement combien, et payer chaque année une partie du bateau pour lequel vous avez payé la TVA, et payé l’impôt sur le revenu. En réalité, l’ISF ne représente qu’une part très faible du budget de l’État, et de nombreux auteurs suggèrent que le coût de son recouvrement n’en fait pas un impôt très rentable pour l’État. En pratique, l’objectif secondaire (qui est formellement de “redistribuer les richesses”) est devenu objectif principal - ce dont les votants de gauche Passion Jalousie(TM) ne se cachent pas, mais qui traduit à mon sens une dérive inacceptable dans l’architecture d’un système complexe. L’argument de la redistribution des richesses est bien sûr correct, mais l’implémentation de l’ISF est telle que cette redistribution est nettement moins efficace que celle induite par l’IR - notamment parce que l’ISF est tellement traumatisant qu’il donne envie à de nombreuses personnes de s’expatrier fiscalement. Le coût réel de l’expatriation fiscale est loin d’être aussi élevé que ce que la droite Passion Pognon(TM) prétend, mais il est tout de même à considérer.

Taxer le capital non productif

En réalité, l’intérêt de la société est d’encourager les personnes riches à dépenser au maximum (car cela crée des emplois, qui vont payer l’IR, la TVA, …), ou, à défaut de savoir comment dépenser leur argent, de l’investir dans un dispositif productif. J’en parlerai dans un autre article, mais “investir” de manière productive consiste à créer des entreprises directement ou en accordant des prêts, ou à la rigueur en épargnant financièrement. Acheter des immeubles ou des actions en bourse n’est pas au sens strict un investissement, et n’apporte rien (voire nuit) à la société.

Il y a un certain sens à taxer le capital qui n’est pas utilisé de manière conforme à l’intérêt de la société, c’est-à-dire celui qui n’est pas dépensé ou investi productivement. C’est bien ce que fait l’ISF (qui taxe vos actions en bourse, vos immeubles), mais pas spécifiquement (car votre voiture de luxe est également taxée, et la société a tout intérêt à vous encourager à en acheter une !). Finalement, un ISF bien conçu serait dans l’intérêt de la société, mais une telle charge émotionnelle est en jeu - que ce soit avec Passion Jalousie(TM) ou Passion Pognon(TM) - que celui-ci est un désastre.

Protection sociale

Je l’aborderai dans un futur article.