Sven337

Le Canard Enchaîné raconte des bêtises dès qu'il s'agit de chiffres

17 Dec 2014

J’ai parfois eu l’occasion de dénoncer des erreurs du Canard Enchaîné. Ce journal est très bon lorsqu’il s’agit de politique, mais souffre d’avoir une rédaction n’ayant pas fait d’études scientifiques, et dès qu’un sujet un tant soit peu scientifique est abordé, cela se voit.

David Monniaux a régulièrement abordé ce problème, et j’y suis revenu récemment..

Voici une liste d’erreurs que j’ai relevées dans les mois passés :

Et enfin dans l’édition de ce jour, un commentaire sur le manque à gagner constaté sur l’impôt sur le revenu cette année. Je cite :

Le gouvernement […] a décidé d’intégrer les revenus du capital […] au barème de l’impôt sur le revenu. Résultat : un contribuable ayant touché 10 000 euros de dividendes était jusqu’alors imposé à 36%. Il l’est désormais à 64.5% (tranche marginale + majoration exceptionnelle + CSG et CRDS).

Le gouvernement aurait-il pratiquement doublé le taux d’imposition sur les dividendes, ou le Canard fait-il du maljournalisme ?

En réalité, les revenus du capital ont toujours payé l’impôt sur le revenu, soit en étant directement intégrés au barème (cas par défaut), soit un prélèvement forfaitaire libératoire (qui est une option) : en d’autres termes il était possible d’exclure ces revenus du barème de l’impôt sur le revenu… en contrepartie d’un prélèvement à un taux de 21%, ou 24% (et d’autres variantes), selon la provenance exacte du revenu. Pour un contribuable dont le taux marginal d’imposition était de 30% ou plus, il était intéressant de choisir cette option, qui disparaît désormais. C’est à mon avis parfaitement logique puisqu’il n’existait aucune justification sérieuse à ce que les revenus du capital supportent un taux d’imposition plus faible que le barème de droit commun. Cette décision me coûte personnellement de l’argent mais je l’approuve tout à fait. La situation “avant” est décrite par le Canard Enchaîné comme supportant 36% d’imposition. Soyons précis, il s’agit en fait de 36.5% : 15.5% de “prélèvements sociaux* (à ne pas confondre avec les charges sociales, non payées par les revenus du capital ; ici il s’agit de CSG + CRDS), et 21% de prélèvement forfaitaire libératoire.

Que se passe-t-il lorsqu’on applique la réforme du gouvernement ? Les 15.5% de prélèvements sociaux restent. Les 21% de PFL deviennent, eux, le taux marginal d’imposition du contribuable. Prenons le cas d’un contribuable payant 30% de taux marginal, ce qui n’est déjà pas la majorité des français (mais probablement la majorité des contribuables qui détiennent des actions et donc touchent des dividendes). Pour cette personne, cas majoritaire du contribuable qui touche des dividendes, le taux effectif passe à 15.5 + 30% = 45.5%. C’est beaucoup, mais on est loin des 64.5% annoncés !

En fait, ce chiffre est correct… pour un contribuable dont le revenu annuel est supérieur au million d’euros. Dans ce cas, le taux marginal est de 45%, et s’applique en sus une majoration exceptionnelle de 4%. 15.5 + 45 + 4 = 64.5%, le compte est bon… mais l’hypothèse est un peu malhonnête ! Tous les “patrons d’entreprises familiales” dont parle l’article ne se versent pas un million d’euros par an…